7 Signaturer
Insamlingen är klar
Detta är en online-petition av Europaparlamentet.
Framställningen är riktad till: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire s’inquiète du traitement cruel des animaux que la municipalité lituanienne de Klaipėda tolèrerait. La municipalité de Klaipėda a signé un accord avec la société à responsabilité limitée «Nuaras» sur le traitement des animaux errants dans la ville de Klaipėda. Le pétitionnaire affirme que «Nuaras» maltraite cruellement les animaux depuis plus de vingt ans. En dépit de protestations multiples et répétées de citoyens et d’organisations pour la protection des animaux qui réclament la cessation de l’accord contractuel avec «Nuaras», la municipalité continue d’attribuer à ce même prestataire de service la responsabilité du traitement et du soin des animaux à Klaipėda. Selon le pétitionnaire, cette pratique enfreint l’article 13 du traité FUE ainsi que les normes juridiques nationales et internationales reconnues par la Lituanie sur le traitement des animaux comme des êtres sensibles.
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ladda ner (PDF)Information om petitionen
Petition startade:
2019-09-24
Petitionen avslutas:
2020-09-23
Region:
Europeiska unionen
Kategori :
Miljö
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Debatt
Inga KONTRA-argument än.