Sur la nécessité de révoquer la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne notifiée en vertu de l’article 50 du traité UE 

Indiener
Petitie is gericht aan
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
24 Ondersteunend 24 in Europese Unie

Handtekeningeninzameling voltooid

24 Ondersteunend 24 in Europese Unie

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  1. Begonnen 2019
  2. Handtekeningeninzameling voltooid
  3. Overdracht voorbereiden
  4. Gesprek met ontvanger
  5. Beslissing

Dit is een online petitie van het Europees Parlement .

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Le pétitionnaire demande à l’Union européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les droits et les intérêts des citoyens britanniques qui souhaitent conserver la citoyenneté européenne. Étant donné que la Cour de justice a constaté que la campagne «Vote Leave» a enfreint la loi, il affirme que le référendum est nul et que, par conséquent, la notification au titre de l’article 50 n’est pas valable non plus. Il estime que le Parlement européen ne devrait pas reconnaître une décision britannique fondée sur cette campagne illégale. Il demande si la notification pourrait être rejetée par l’Union au lieu d’être révoquée par le Royaume-Uni lui-même.

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