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Tämä on online-vetoomus Euroopan parlamentin .
Vetoomus on osoitettu: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire demande à l’Union européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les droits et les intérêts des citoyens britanniques qui souhaitent conserver la citoyenneté européenne. Étant donné que la Cour de justice a constaté que la campagne «Vote Leave» a enfreint la loi, il affirme que le référendum est nul et que, par conséquent, la notification au titre de l’article 50 n’est pas valable non plus. Il estime que le Parlement européen ne devrait pas reconnaître une décision britannique fondée sur cette campagne illégale. Il demande si la notification pourrait être rejetée par l’Union au lieu d’être révoquée par le Royaume-Uni lui-même.
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lataa (PDF)Vetoomuksen tiedot
Vetoomus alkoi:
24.09.2019
Vetoomus päättyy:
23.09.2020
Alueella:
Euroopan unioni
Aihe:
Väittely
Ei vielä väitteitä vastaan