Sur la nécessité de révoquer la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne notifiée en vertu de l’article 50 du traité UE 

Petition richtet sich an
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

24 Unterschriften

Sammlung beendet

24 Unterschriften

Sammlung beendet

  1. Gestartet 2019
  2. Sammlung beendet
  3. Einreichung vorbereiten
  4. Dialog mit Empfänger
  5. Entscheidung

Dies ist eine Online-Petition des Europäischen Parlaments.

Weiterleitung
Diese Petition gibt es auch in Deutsch.

Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire demande à l’Union européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les droits et les intérêts des citoyens britanniques qui souhaitent conserver la citoyenneté européenne. Étant donné que la Cour de justice a constaté que la campagne «Vote Leave» a enfreint la loi, il affirme que le référendum est nul et que, par conséquent, la notification au titre de l’article 50 n’est pas valable non plus. Il estime que le Parlement européen ne devrait pas reconnaître une décision britannique fondée sur cette campagne illégale. Il demande si la notification pourrait être rejetée par l’Union au lieu d’être révoquée par le Royaume-Uni lui-même.

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Angaben zur Petition

Petition gestartet: 24.09.2019
Petition endet: 23.09.2020
Region: Europäische Union
Kategorie:

Noch kein PRO Argument.

Noch kein CONTRA Argument.

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