Sur la nécessité de révoquer la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne notifiée en vertu de l’article 50 du traité UE 

La petizione va a
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
24 Supporto 24 in Unione europea

Raccolta voti terminata

24 Supporto 24 in Unione europea

Raccolta voti terminata

  1. Iniziato 2019
  2. Raccolta voti terminata
  3. Preparare la presentazione
  4. Dialogo con il destinatario
  5. Decisione

Questa è una petizione online del Parlamento europeo .

Inoltro

Le pétitionnaire demande à l’Union européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les droits et les intérêts des citoyens britanniques qui souhaitent conserver la citoyenneté européenne. Étant donné que la Cour de justice a constaté que la campagne «Vote Leave» a enfreint la loi, il affirme que le référendum est nul et que, par conséquent, la notification au titre de l’article 50 n’est pas valable non plus. Il estime que le Parlement européen ne devrait pas reconnaître une décision britannique fondée sur cette campagne illégale. Il demande si la notification pourrait être rejetée par l’Union au lieu d’être révoquée par le Royaume-Uni lui-même.

Link alla petizione

Immagine con codice QR

Slip a strappo con codice QR

download (PDF)

Non è ancora un argomento PRO.

Non è ancora un argomento CONTRA.

Contribuisci a rafforzare la partecipazione civica. Vogliamo che le tue istanze siano ascoltate e allo stesso tempo rimanere indipendenti.

Promuovi ora