Pour une interdiction de chalutage dans les trois milles au large de la côte de l’Atlantique Nord-Est sans possibilité de dérogations 

Petition richtet sich an
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

6 Unterschriften

Sammlung beendet

6 Unterschriften

Sammlung beendet

  1. Gestartet 2019
  2. Sammlung beendet
  3. Einreichung vorbereiten
  4. Dialog mit Empfänger
  5. Entscheidung

Dies ist eine Online-Petition des Europäischen Parlaments.

Weiterleitung
Diese Petition gibt es auch in Deutsch.

Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire demande de légiférer au niveau de l’Union européenne sur le chalutage dans les eaux territoriales des États membres. Il critique la pratique des dérogations accordées par l’administration française au niveau régional dans les trois premières milles des côtes françaises. Ces dérogations favoriseraient surtout le chalut de fond qui est une technique de pêche le moins durable, au détriment de la zone marine et qui menacerait et diminuerait la biodiversité et les ressources aquatiques vivantes. L’auteur dénonce une généralisation des dérogations dans l’ensemble des départements littoraux et une quasi-impossibilité de saisir le Conseil d’État due à l’existence d’un délai de recours de deux mois au niveau national.

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Angaben zur Petition

Petition gestartet: 24.09.2019
Petition endet: 23.09.2020
Region: Europäische Union
Kategorie:

Noch kein PRO Argument.

Noch kein CONTRA Argument.

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