Sur l’interprétation restrictive concernant l’éligibilité de produits dérivés des grenouilles au financement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 

Dilekçe yönlendirildi
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
1 destekçi 1 İçinde Avrupa Birliği

Koleksiyon tamamlandı

1 destekçi 1 İçinde Avrupa Birliği

Koleksiyon tamamlandı

  1. Başladı 2019
  2. Koleksiyon tamamlandı
  3. Gönderime hazırla
  4. Alıcı ile iletişim kutusu
  5. Karar

Bu bir çevrimiçi dilekçedir Avrupa Parlamentosu .

La pétitionnaire demande que les grenouilles et d’autres produits de la pêche et de l’aquaculture soient considérés éligibles à une aide au titre du règlement (UE) nº 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en particulier aux aides visées à l’article 48 concernant les investissements productifs dans l’aquaculture et à l’article 69 concernant la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture. La pétitionnaire demande également la mise à jour de l’annexe I du règlement (UE) nº 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, en étendant l’application de ses dispositions à tous les organismes d’eau douce et d’eau salée définis dans le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche.

Dilekçeye bağlantı

QR kodlu resim

QR kodlu yırtma fişi

indir (PDF)

tartışma

Henüz LEHTE argüman yok.

Henüz KARŞI argüman yok.

Sivil katılımı güçlendirmek için yardımcı olun. Bağımsız kalırken endişelerinizi duyurmak istiyoruz.

Şimdi Bağış yap