Sur l’interprétation restrictive concernant l’éligibilité de produits dérivés des grenouilles au financement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
1 Supporter 1 en Union européenne

Collecte terminée

1 Supporter 1 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

redirection

La pétitionnaire demande que les grenouilles et d’autres produits de la pêche et de l’aquaculture soient considérés éligibles à une aide au titre du règlement (UE) nº 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en particulier aux aides visées à l’article 48 concernant les investissements productifs dans l’aquaculture et à l’article 69 concernant la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture. La pétitionnaire demande également la mise à jour de l’annexe I du règlement (UE) nº 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, en étendant l’application de ses dispositions à tous les organismes d’eau douce et d’eau salée définis dans le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche.

Lien vers la pétition

Image avec code QR

Fiche détachable avec code QR

télécharger (PDF)

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant