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Concernant le droit des ressortissants britanniques à signer l’initiative citoyenne européenne sur la citoyenneté de l’Union après le Brexit 

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Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
7 Støttende 7 inn Den europeiske union

Innsamling ferdig

7 Støttende 7 inn Den europeiske union

Innsamling ferdig

  1. Startet 2019
  2. Innsamling ferdig
  3. Forbered innlevering
  4. Dialog med mottaker
  5. Beslutning

Dette er en nettbasert petisjon av Europaparlamentet .

Videresending

La pétition concerne l’initiative citoyenne européenne pendante intitulée «Pour une citoyenneté de l’Union européenne permanente», actuellement ouverte à la signature. Le pétitionnaire craint que de nombreux ressortissants britanniques ne puissent plus signer cette initiative et en soient exclus de l’initiative après le Brexit, ce qui pourrait influer directement sur leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne. D’après le pétitionnaire, la Commission européenne a déjà confirmé que les signatures des ressortissants britanniques qui ont soutenu cette initiative avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ne seraient plus prises en compte après le Brexit. Le pétitionnaire invite le Parlement européen à se pencher sur ces questions et à œuvrer en faveur du maintien de la citoyenneté de l’Union et des droits qui y sont associés pour tous les citoyens de l’Union, qui doivent être traités sur un pied d’égalité.

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