A petíció címzettje: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire, un citoyen néerlandais, a résidé en Allemagne en vertu de la convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces. Pendant cette période, il a divorcé et les enfants sont restés sous la garde de son ex-femme. Il n’a plus de contact avec ses enfants depuis un an et demi. Le pétitionnaire affirme que le travailleur social qui a élaboré un rapport à l’intention du service d’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) en vue de la décision concernant les enfants avait certaines inclinations liées à la race et au sexe. Il n’est pas non plus satisfait du montant de la pension alimentaire qu’il doit verser pour l’éducation des enfants.