Buitenlands beleid

Sur une décision du service d’aide sociale à l’enfance concernant le droit d’un parent de communiquer avec ses enfants (affaire personnelle) 

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Petitie is gericht aan
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
8 Ondersteunend 8 in Europese Unie

Handtekeningeninzameling voltooid

8 Ondersteunend 8 in Europese Unie

Handtekeningeninzameling voltooid

  1. Begonnen 2020
  2. Handtekeningeninzameling voltooid
  3. Overdracht voorbereiden
  4. Gesprek met ontvanger
  5. Beslissing

Dit is een online petitie van het Europees Parlement .

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Le pétitionnaire, un citoyen néerlandais, a résidé en Allemagne en vertu de la convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces. Pendant cette période, il a divorcé et les enfants sont restés sous la garde de son ex-femme. Il n’a plus de contact avec ses enfants depuis un an et demi. Le pétitionnaire affirme que le travailleur social qui a élaboré un rapport à l’intention du service d’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) en vue de la décision concernant les enfants avait certaines inclinations liées à la race et au sexe. Il n’est pas non plus satisfait du montant de la pension alimentaire qu’il doit verser pour l’éducation des enfants.

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