A petíció címzettje: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire regrette qu'un permis ait été délivré pour construire le centre commercial «Open Sky» à Pacé, dans la zone urbaine de Rennes, et affirme que ce projet entraînera une forte détérioration de la qualité de l’air dans une zone déjà polluée. Il indique que le centre commercial n’est pas correctement desservi par les transports publics, ce qui, par conséquent, entraînera une augmentation du trafic routier et provoquera des embouteillages. Le pétitionnaire fait également valoir que les seuils réglementaires fixés par la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe n’ont pas été transposés intégralement en droit français, en particulier pour ce qui est des valeurs relatives au dioxyde d’azote et aux particules PM10, et que la pollution dans la zone urbaine de Rennes, notamment, est visée dans une affaire pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne introduite par la Commission européenne à l’encontre de la France.