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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.
Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire demande que la règlementation du licenciement pour abandon de poste dans la fonction publique en France soit révisée puisque, selon lui, elle viole plusieurs articles du droit européen, inclus la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, le socle européen des droits sociaux, la charte sociale européenne et la Convention de l’Organisation internationale du travail du 22 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur.
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Petition started:
03/06/2020
Petition ends:
03/05/2021
Region:
European Union
Topic:
Welfare
Debate
No CONTRA argument yet.