Sur la prime environnementale accordée par l’Allemagne à l’achat de véhicules électriques 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

2 signatures

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  1. Lancé 2020
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  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire s’oppose à une prime environnementale accordée par l’office fédéral allemand des affaires économiques et du contrôle des exportations (BAFA). Selon lui, les plus petits fabricants ne bénéficient d’aucune aide de la part du BAFA car leur tarification favorable à la clientèle ne laisse aucune marge de réduction, bien que leurs véhicules puissent prétendre aux mesures d’incitation à l’achat. Il avance que le BAFA influe indirectement sur le calcul des prix des fabricants automobiles. Si le BAFA entend véritablement promouvoir les véhicules électriques de manière indépendante et impartiale, la puissance financière des fabricants ne devrait avoir aucune influence sur le niveau de la contribution de l’État. Le pétitionnaire affirme que l’Union européenne étudie actuellement la question de savoir si la prime environnementale est conforme au droit de l’Union et demande que sa pétition soit prise en considération.

Lien vers la pétition

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détails de la pétition

Petition gestartet: 26/06/2020
Petition endet: 25/06/2021
Région: Union européenne
Catégorie:

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

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