Sur la nécessité d’une reconnaissance identique des arbitres de football dans l’Union européenne 

Le pétitionnaire déplore que la réglementation concernant les arbitres de football et leurs tâches diffère selon les États membres de l’Union et que, dans certains États, aucune réglementation n’existe. Le pétitionnaire souligne que les travailleurs européens doivent bénéficier d’une égalité de statut, en ce sens que, si un travailleur effectue un travail donné dans un pays de l’Union, il doit bénéficier d’un statut et d’une reconnaissance identiques dans tout autre pays de l’Union, et ne doit faire l’objet d’aucune forme de discrimination. Le pétitionnaire demande la réalisation d’une étude en vue d’examiner le cadre juridique applicable aux arbitres de football au niveau européen et de vérifier si les droits liés à la libre circulation des travailleurs, tels que consacrés dans la législation de l’Union, sont appliqués de manière cohérente.