Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe

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Commission européenne

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Dilekçe şu adrese gönderiliyor: Commission européenne

Nous appelons la Commission européenne à proposer aux États membres l’introduction d’une taxe sur le carburant d’aviation (kérosène). Le secteur de l’aviation bénéficie d’avantages fiscaux alors qu’il constitue l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide. Alors que les solutions de substitution plus écologiques sont soumises à des taxes élevées, le secteur de l’aviation bénéficie de nombreuses exonérations fiscales injustes. Le carburant d’aviation reste non taxé en Europe et les États membres n’imposent pas de TVA sur les billets d’avion, ce qui fait de l’avion un mode de transport de plus en plus attrayant, alors qu’il présente la plus forte intensité de carbone. La taxation du kérosène permettrait à l’UE d’augmenter considérablement ses financements en faveur d’une mobilité plus verte, dans la mesure où le secteur des transports est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

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Dilekçe detayları

Dilekçe başlatıldı: 10.05.2019
Dilekçe biter: 02.02.2021
Bölge : Avrupa Birliği
Konu:

tartışma

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