Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe

Petycja jest adresowana do
Commission européenne

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  1. Rozpoczęty 2019
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To jest europejska inicjatywa obywatelska.

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Ta petycja jest również dostępna w polski .

Petition richtet sich an: Commission européenne

Nous appelons la Commission européenne à proposer aux États membres l’introduction d’une taxe sur le carburant d’aviation (kérosène). Le secteur de l’aviation bénéficie d’avantages fiscaux alors qu’il constitue l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide. Alors que les solutions de substitution plus écologiques sont soumises à des taxes élevées, le secteur de l’aviation bénéficie de nombreuses exonérations fiscales injustes. Le carburant d’aviation reste non taxé en Europe et les États membres n’imposent pas de TVA sur les billets d’avion, ce qui fait de l’avion un mode de transport de plus en plus attrayant, alors qu’il présente la plus forte intensité de carbone. La taxation du kérosène permettrait à l’UE d’augmenter considérablement ses financements en faveur d’une mobilité plus verte, dans la mesure où le secteur des transports est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

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Informacje na temat petycji

Petition gestartet: 10.05.2019
Petition endet: 02.02.2021
Region: Unia Europejska
Kategoria:

Brak argumentu ZA.

Nie ma jeszcze argumentu PRZECIW

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