Sur des dispositions transitoires pour l’établissement de citoyens britanniques dans les États membres de l’Union 

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Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
6 Støttende 6 inn Den europeiske union

Innsamling ferdig

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  1. Startet 2019
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  3. Forbered innlevering
  4. Dialog med mottaker
  5. Beslutning

Dette er en nettbasert petisjon av Europaparlamentet .

Videresending

Le pétitionnaire exprime ses préoccupations eu égard au fait que les Britanniques risquent de perdre la citoyenneté européenne ainsi que leur droit de libre circulation au sein de l’Union. Il affirme que l’Union a un devoir de protection à l’égard de tous les citoyens européens. Le pétitionnaire demande que soient adoptées des dispositions transitoires permettant aux citoyens britanniques de résider dans un État membre de l’Union pendant une période transitoire de cinq ans, avec l’appui des États membres, afin qu’ils puissent notamment demander la citoyenneté dans l’État membre dans lequel ils résident. Le pétitionnaire invite également le Parlement européen à soutenir l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour une citoyenneté de l’Union européenne permanente».

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