Sur le placement prétendument abusif de ses enfants par les autorités britanniques sans le consentement parental 

Peticija adresuota
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
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Rinkimas baigtas

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Rinkimas baigtas

  1. Pradėta 2019
  2. Rinkimas baigtas
  3. Parengti pateikimą
  4. Dialogas su gavėju
  5. Sprendimas

Tai internetinė peticija Europos Parlamento .

persiuntimas

Le pétitionnaire et son épouse sont des ressortissants indiens qui vivent au Royaume-Uni. Le pétitionnaire affirme que leurs deux enfants mineurs leur ont été retirés par les services sociaux (les «autorités locales») en 2015. Depuis lors, le pétitionnaire et son épouse affirment ne pas avoir été autorisés à voir leurs enfants, ni à leur parler au téléphone. Pendant ce temps, l’épouse du pétitionnaire, qui attendait leur troisième enfant, a quitté le pays, car elle craignait que les autorités ne lui retirent le nouveau-né s’il naissait au Royaume-Uni. En février 2016, le tribunal des affaires familiales a autorisé les autorités locales à faire adopter les enfants du pétitionnaire. L’appel du pétitionnaire auprès du tribunal des affaires familiales a été rejeté, tout comme sa tentative de porter cette affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Le pétitionnaire a déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme une plainte basée sur les articles 8 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a été déclarée irrecevable car déposée trop tard.Le pétitionnaire demande au Parlement d’intervenir pour aider ses enfants à être rapatriés dans leur pays d’origine et à retrouver leur famille.

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