Sur la violation présumée de la législation européenne relative au réseau Natura 2000 et la menace qui pèse sur les habitats d’espèces rares d’aigle royal dans le massif de Mała Barania (Pologne) 

Le pétitionnaire signale des violations présumées du cadre juridique de l’Union concernant les habitats d’espèces d’oiseaux importantes lors du marquage de l’itinéraire d’une voie rapide dans le massif de Mała Barania. Le pétitionnaire affirme que les décisions environnementales requises dans le cadre de ce projet n’ont nullement tenu compte des facteurs environnementaux, à savoir les risques qui pèsent sur les habitats des espèces menacées. Une plainte envoyée à l’inspection provinciale de la protection de l’environnement n’a pas donné les résultats escomptés, étant donné que cet organisme n’a pas effectué de contrôles sur place et que, selon sa décision en l’espèce, aucun élément de preuve n’indique de violation de la législation relative aux habitats d’espèces d’oiseaux importantes. En outre, aucune consultation avec les institutions ou organisations de protection de la nature n’a été organisée. Le pétitionnaire fait référence aux articles 11 et 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) relatifs à la protection de l’environnement et au bien-être des animaux, qui devraient être pris en considération dans la mise en œuvre de la politique de l’Union et de la politique des transports par les États membres.