Vetoomus on osoitettu: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire affirme que les citoyens de la ville de Cáceres et de la municipalité de Sierra de Fuentes sont menacés par le projet de mine de lithium à ciel ouvert «San José/Valdeflórez» qu’une entreprise australienne souhaite ouvrir. En rapport avec ce projet, la direction générale de l’industrie, de l’énergie et des mines de la Junta de Extremadura (gouvernement d’Estrémadure) est en train d’analyser ou a analysé toute une série de procédures en matière de droits d’exploitation minière. Le pétitionnaire estime que des violations de la législation de l’Union européenne ont été commises, notamment des actes suivants:– la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil;– la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE – Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;– la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), lue conjointement avec la directive 92/43/CE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et avec la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages;– la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.