Handelspolitik

Sur les différents types de systèmes européens de mesure des nitrates 

Petitioner
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Le pétitionnaire affirme que la révision du règlement relatif aux engrais a retardé de plusieurs années la transposition de la directive sur les nitrates. Il estime toutefois que, dans toute l’Union, les systèmes de mesure posent problème car les stations de mesure des États membres n’utilisent pas les mêmes normes et les résultats ne sont donc pas facilement comparables, ce qui peut également entraîner des problèmes de concurrence dans le secteur de l’agriculture européenne. Le pétitionnaire demande comment l’Union garantira la comparabilité des résultats des mesures entre les États membres, si l’on est conscient des différences entre les systèmes de mesure et si un règlement de l’Union sur les systèmes de mesure permettrait d’obtenir des résultats comparables.

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