Sur la reconnaissance de son diplôme allemand en enseignement en vue de suivre une formation complémentaire en enseignement en France 

Le pétitionnaire déclare vivre désormais en France, où il voudrait suivre une formation de professeur dans l’enseignement secondaire. Pour pouvoir s’inscrire à cette formation (le «CAPES»), il doit réussir un examen qui correspond au diplôme français MEEF 1/master 1 en enseignement. Il affirme que ses diplômes ont déjà été approuvés plusieurs fois par le ministère français de l’éducation, qu’il a réussi les épreuves du concours du CAPES et qu’il s’est vu attribuer une école pour y suivre le volet pratique de la formation. Cependant, l’université/le ministère de l’éducation aurait, selon lui, refusé de le laisser participer à la formation au motif que les études qu’il a suivies en Allemagne, qui comprenaient un deuxième examen d’État et une période de stage de deux ans, ne correspondent qu’à un niveau BAC+4 et non à un niveau BAC+5, et donc à l’examen du master 1, de sorte qu’il ne peut être admis dans le programme du master 2. Ce programme de cours parallèle de master 2 est toutefois obligatoire pour les participants à cette formation. Le pétitionnaire considère que les candidats à l’enseignement originaires d’autres États membres n’ont aucune possibilité d’accéder à des postes d’enseignement en France, puisqu’ils devraient pour ce faire suivre un nouveau programme de master complet.