Sur la décision imminente d’instaurer un péage routier dans la région de Flandre 

Petycja skierowana do: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Aux Pays-Bas, la décision du gouvernement flamande d’imposer un système de péage aux utilisateurs de l’ensemble du réseau routier flamand a été mal accueillie. Le pétitionnaire rappelle qu’au sein de l’Union, la libre circulation des personnes, des marchandises et des services est une règle. Lorsque les citoyens doivent payer pour se déplacer, le principe de libre circulation est mis en jeu, et la Belgique, dont la Flandre est une région, violerait ainsi le principe de libre circulation. En contrepartie de l’instauration du péage routier, les résidents de Flandre verront l’ancienne taxe de roulage et la taxe d’enregistrement d’un véhicule supprimées. En ce sens, le péage vise exclusivement les personnes vivant à l’étranger, et en particulier les habitants de France et des Pays-Bas. Pour accéder à plusieurs régions des Pays-Bas, certains habitants doivent nécessairement et même quotidiennement passer par la Belgique.La différence entre le péage en France et le péage prévu en Belgique est que le premier ne concerne que certaines autoroutes, de telle sorte que d’autres routes restent accessibles gratuitement. La taxe prévue en Belgique concerne quant à elle tout le réseau routier.