Η αναφορά απευθύνεται σε: Commission européenne

Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs. À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI. À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).