Petition is addressed to: Commission européenne

Nature et finalité de la citoyenneté de l’Union, notamment dans son rapport à la nationalité. Retrait de l’Union d’un État membre et incidences. Droits des citoyens garantis par le droit de l’Union. L’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que «la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a également affirmé que le «statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres», et que l’article 20 du TFUE s’oppose à certaines mesures nationales ayant pour effet de priver les citoyens de l’Union de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union. Pour cette raison, face au Brexit, il convient d’opérer une distinction entre citoyenneté et nationalité.