Au nom de la Gauche unie de Cantabrie, concernant d’éventuelles irrégularités en matière d’octroi d’une licence de prospection minière en Cantabrie (Espagne) 

Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire demande qu’une enquête soit menée pour déterminer si le gouvernement régional de Cantabrie a agi conformément à la législation de l’Union en approuvant le projet de prospection «Salia». D’après le pétitionnaire, les directives suivantes ont été violées: la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.