Sur une violation présumée de la directive «Habitats» en Italie 

Le pétitionnaire dénonce le non-respect par l’Italie de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai1 992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive «Habitats») à l’égard de la rivière Amaseno, site Natura 2000. Il soutient que plusieurs incidents survenus ces dernières années ont gravement porté atteinte à l’écosystème de la rivière, ce qui a provoqué l’extinction d’espèces protégées au titre de la directive «Habitats». Selon lui, cette situation est imputable à une violation du droit de l’Union découlant d’une mauvaise application du plan de gestion et de l’absence de surveillance efficace de la part des autorités.