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Bu bir çevrimiçi dilekçedir Avrupa Parlamentosu .
Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire explique qu’avec les membres de sa famille proche, il détient un compte de titres auprès de DKB Bank, une banque d’épargne. Il doit à présent vendre des actions, et sa banque lui demande d’acquérir ce que l’on appelle un identifiant d’entité juridique (IEJ), qui coûte 107 EUR par an et est requis, au titre des règlements financiers européens, pour les particuliers qui détiennent un compte de titres. Il est sans cela impossible de procéder à des ventes en ligne. Le pétitionnaire affirme que l’IEJ représente un coût disproportionné pour les particuliers que ne procèdent à des ventes que de manière occasionnelle, et est donc illégal.
Dilekçeye bağlantı
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indir (PDF)Dilekçe detayları
Petition gestartet:
06.02.2020
Petition endet:
05.02.2021
Bölge :
Avrupa Birliği
Konu:
Bu kampanya aşağıdaki dillere çevrilmiştir:
tartışma
Henüz KARŞI argüman yok.