12 signatures
Collecte terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.
La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire explique qu’avec les membres de sa famille proche, il détient un compte de titres auprès de DKB Bank, une banque d’épargne. Il doit à présent vendre des actions, et sa banque lui demande d’acquérir ce que l’on appelle un identifiant d’entité juridique (IEJ), qui coûte 107 EUR par an et est requis, au titre des règlements financiers européens, pour les particuliers qui détiennent un compte de titres. Il est sans cela impossible de procéder à des ventes en ligne. Le pétitionnaire affirme que l’IEJ représente un coût disproportionné pour les particuliers que ne procèdent à des ventes que de manière occasionnelle, et est donc illégal.
Lien vers la pétition
Fiche détachable avec code QR
télécharger (PDF)détails de la pétition
Pétition lancée:
06/02/2020
Fin de la pétition:
05/02/2021
Région:
Union européenne
Catégorie:
Débat
Pas encore un argument CONTRA.