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Dit is een online petitie van het Europees Parlement .
De petitie is gericht aan: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire demande que les dispositions du statut du personnel de l’Union européenne soient assimilées à celles du règlement (CE) no 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou de la législation nationale qui y est mentionnée. Cela devrait s’appliquer au moins à tous les membres du personnel de l’Union et aux membres de leur famille ou survivants. Une telle assimilation peut être particulièrement utile si les personnes concernées se trouvent dans un lieu situé en dehors du champ d’application territorial du règlement lorsqu’il n’existe pas d’institutions de sécurité sociale des États membres. Les services de l’Union devraient également assurer la protection des données.
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downloaden (PDF)Gegevens met betrekking tot de petitie
Petitie gestart:
28-08-2020
De petitie eindigt:
27-08-2021
Regio:
Europese Unie
Categorie:
Buitenlands beleid
Discussie
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