Vetoomus on osoitettu: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire dénonce le caractère inapproprié et les contradictions internes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il affirme que la valeur limite de 40 µg/m3 de particules en suspension (PM10) par année civile, associée à un niveau de concentration de 20-32 µg/m3 de particules fines (PM2,5), est responsable chaque année de milliers de décès prématurés dans la seule ville de Budapest. En outre, il indique que les valeurs limites de PM10 ne respectent pas les normes ni les lignes directrices pertinentes de l’OMS, ce qui va à l’encontre du considérant 2 de la directive et remet en cause la possibilité de dépasser le seuil journalier supérieur 35 fois par an. Enfin, il fait valoir que les valeurs limites ne respectent pas les dispositions concernant les normes de qualité de l’air ni les plafonds d’émission nationaux fixés par le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement 2002-2012.