Sur la modification du règlement (UE) nº 1253/2014 sur l’écoconception 

Le pétitionnaire affirme qu’en vertu du nouveau règlement sur l’écoconception (nº 1253/2014), les anciennes unités de ventilation, également utilisées dans les centrales électriques au charbon, doivent être remplacées par de nouvelles unités. Toutefois, les nouvelles unités disponibles sur le marché sont beaucoup plus grandes que les anciennes en raison de l’amélioration des performances, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de remplacer facilement les anciennes par des nouvelles. Les unités que le pétitionnaire a inventées seraient adaptées et consommeraient également 70 à 90 % d’électricité en moins. Cependant, son unité n’est pas conforme au règlement parce qu’elle n’atteint pas les performances du ventilateur requises. Dans l’intérêt de la lutte contre le changement climatique, le pétitionnaire demande que le règlement sur l’écoconception soit modifié afin qu’un nouvel appareil puisse être installé même s’il n’atteint pas les performances du ventilateur requises, le fabricant de l’unité étant tenu de prouver que le nouvel appareil permettra de réaliser une économie en matière d’électricité d’au moins 70 %.