Arrêtons l’Ecocide en Europe: une Initiative des Citoyens pour donner des Droits à la Terre

Petent/in nicht öffentlich
Petition richtet sich an
Commission européenne
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Die Petition wurde abgeschlossen

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Die Petition wurde abgeschlossen

  1. Gestartet 2013
  2. Sammlung beendet
  3. Eingereicht
  4. Dialog
  5. Beendet

Dies ist eine Europäische Bürgerinitiative.

Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. 1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. 2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe. 3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

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