Arrêtons l’Ecocide en Europe: une Initiative des Citoyens pour donner des Droits à la Terre

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Commission européenne

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  1. Lancé 2013
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

C'est une initiative des citoyens européens.

Pétition adressée à : Commission européenne

Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. 1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. 2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe. 3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

Pétition de partage

Image avec code QR pour la pétition

détails de la pétition

Pétition lancée: 21/01/2013
Fin de la collecte: 03/02/2020
Région: Union européenne
Catégorie:  

Contribuez à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en préservant notre indépendance.

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