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Dit is een online petitie van het Europees Parlement .
Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire s’oppose à la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, dont il prétend que la portée est excessive. Il affirme par exemple que les propriétaires d’alambics dont la capacité est inférieure à deux litres payent déjà des taxes en achetant l’alcool utilisé dans le processus de macération.
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Petition gestartet:
24-09-2019
Petition endet:
23-09-2020
Regio:
Europese Unie
Categorie:
Discussie
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