Sur une exonération fiscale pour la production d’alcool à des fins non commerciales 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
18 Soutien 18 en Union européenne

Collecte terminée

18 Soutien 18 en Union européenne

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Le pétitionnaire s’oppose à la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, dont il prétend que la portée est excessive. Il affirme par exemple que les propriétaires d’alambics dont la capacité est inférieure à deux litres payent déjà des taxes en achetant l’alcool utilisé dans le processus de macération.

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