Vetoomus on osoitettu: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire s’oppose à la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, dont il prétend que la portée est excessive. Il affirme par exemple que les propriétaires d’alambics dont la capacité est inférieure à deux litres payent déjà des taxes en achetant l’alcool utilisé dans le processus de macération.