18 signatures
Collecte terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.
Pétition adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire s’oppose à la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, dont il prétend que la portée est excessive. Il affirme par exemple que les propriétaires d’alambics dont la capacité est inférieure à deux litres payent déjà des taxes en achetant l’alcool utilisé dans le processus de macération.
détails de la pétition
Pétition lancée:
24/09/2019
Fin de la collecte:
23/09/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
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