Finanzen

Sur une exonération fiscale pour la production d’alcool à des fins non commerciales 

Alfred Scheffelmann
Petition is directed to
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
18 Supporters 18 in Europäische Union
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  1. Launched September 2019
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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.

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Le pétitionnaire s’oppose à la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, dont il prétend que la portée est excessive. Il affirme par exemple que les propriétaires d’alambics dont la capacité est inférieure à deux litres payent déjà des taxes en achetant l’alcool utilisé dans le processus de macération.

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