Sur la contamination de la plage de Whitburn au Royaume-Uni 

Le pétitionnaire fait référence à une plainte adressée à la Commission européenne en 2000 concernant les eaux usées retrouvées dans la mer et sur la plage à Whitburn au Royaume-Uni. La Commission a porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union qui a déterminé, en 2012, que le Royaume-Uni était en violation de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Il semble que le fait de ne pas veiller à ce que des systèmes de collecte appropriés soient mis en place a conduit à la contamination de la plage de Whitburn. Le gouvernement britannique a reçu un délai de cinq ans pour corriger le problème, jusqu’en décembre 2017. Le pétitionnaire se plaint du fait que, pendant cette période, la pollution des plages par les eaux usées n’a pas cessé; il affirme également que la pollution est toujours présente en dépit de l’achèvement des travaux de réparation. Selon le pétitionnaire, la conception initiale de la construction du système de collecte était défectueuse et n’a jamais satisfait à l’exigence du permis initial. Il conclut que les données présentées par la Commission à la CJUE étaient par conséquent erronées et que le Royaume-Uni est toujours en violation de la directive 91/271/CEE. Il demande un réexamen complet et un contrôle indépendant de la structure et de la capacité du réseau d’égouts pour s’assurer de sa conformité avec la directive 91/271/CEE.