Demandant avec insistance à l’OMC de reconnaître que l’absence de réglementation en matière environnementale constitue une «subvention pouvant donner lieu à une action» 

Le pétitionnaire demande à l’Union européenne de travailler de concert avec l’OMC pour admettre que l’insuffisance des réglementations en matière environnementale ou leur absence dans certains pays constituent une véritable «subvention pouvant donner lieu à une action» importante et délibérée. Une telle reconnaissance permettrait à d’autres pays disposant de réglementations plus strictes en matière environnementale d’imposer des droits sur les exportations des pays pollueurs afin de compenser le désavantage concurrentiel que représente pour leurs industries nationales le respect de normes environnementales plus strictes.