Arrêtons l’Ecocide en Europe: une Initiative des Citoyens pour donner des Droits à la Terre

Petitioner not public
Petition is addressed to
Commission européenne

0 Signatures

Petition process is finished

0 Signatures

Petition process is finished

  1. Launched 2013
  2. Collection finished
  3. Submitted
  4. Dialogue
  5. Finished

This is an European Citizens' Initiative.

This petition is also available in English.

Petition addressed to: Commission européenne

Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. 1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. 2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe. 3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

Petition details

Petition started: 01/21/2013
Collection ends: 02/03/2020
Region: European Union
Topic:  

Help us to strengthen citizen participation. We want to support your petition to get the attention it deserves while remaining an independent platform.

Donate now