Economy

Sur les différents types de systèmes européens de mesure des nitrates 

Petition is addressed to
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire affirme que la mise en œuvre du règlement européen sur les engrais a retardé de plusieurs années la transposition de la directive sur les nitrates. Il estime toutefois que les résultats des mesures dans l’ensemble de l’Union sont problématiques, car les stations de mesure des États membres n’utilisent pas les mêmes normes: les résultats ne peuvent donc pas être facilement comparés, ce qui entraîne également des problèmes de concurrence dans le secteur de l’agriculture européenne. Le pétitionnaire demande comment l’Union veillera à ce que les résultats des stations de mesures soient comparables entre les États membres, si les différences entre les systèmes de mesure de l’Union sont connues, et si un règlement de l’Union sur les stations de mesure pourrait aboutir à des résultats comparables.

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Petition details

Petition started: 08/28/2020
Petition ends: 08/27/2021
Region: European Union
Topic: Economy

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