Au nom des associations «Verein Südleben» et «Scheidgraben Neighbour Citizens», sur une éventuelle violation de la directive-cadre sur l’eau en Hesse 

Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire attire l’attention des membres sur la situation des cours d’eau dans le «Ried hessois». Il affirme qu’en cas d’inondation, les cours d’eau en question ne sont plus en mesure de contribuer au drainage et que, de ce fait, la région est devenue marécageuse. Il soutient également que le problème découle de la passivité des autorités qui, d’après lui, n’ont rien fait pour veiller à ce que les cours d’eau fassent office de canaux de drainage; ils sont remplis de boue et aucun fossé latéral n’a été créé. Il prétend que les autorités compétentes lui ont indiqué à tort que l’absence de pente rendait le drainage impossible dans cette région. Il accuse donc les autorités municipales et publiques d’avoir enfreint la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 22 octobre 2000, telle que transposée dans la législation de la Hesse en matière d’eau).