Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire déclare qu’une entreprise a construit une immense ferme d’élevage porcin et une usine de biométhanisation à Ayora (Valence) sans en avoir préalablement informé les citoyens ou les groupes politiques qui ne sont pas représentés au conseil municipal. En outre, la même entreprise a demandé l’autorisation de construire trois énormes fermes porcines supplémentaires attenantes à la première. Le pétitionnaire demande à la commission des pétitions d’inviter instamment la Commission à enquêter sur le non-respect supposé de la législation de l’Union sur l’eau et les habitats ainsi que la faune et la flore sauvages, sur l’évaluation des incidences sur l’environnement et sur l’accès aux documents officiels. La Commission devrait également prendre les mesures nécessaires pour obliger les administrations concernées à respecter la législation de l’Union. Le Parlement européen devrait adopter une directive spécifique sur les fermes d’élevage intensif et demander à la Commission de vérifier si les projets soutenus par des fonds de l’Union respectent bien la législation européenne pertinente.