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Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.
Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire déclare qu’une entreprise a construit une immense ferme d’élevage porcin et une usine de biométhanisation à Ayora (Valence) sans en avoir préalablement informé les citoyens ou les groupes politiques qui ne sont pas représentés au conseil municipal. En outre, la même entreprise a demandé l’autorisation de construire trois énormes fermes porcines supplémentaires attenantes à la première. Le pétitionnaire demande à la commission des pétitions d’inviter instamment la Commission à enquêter sur le non-respect supposé de la législation de l’Union sur l’eau et les habitats ainsi que la faune et la flore sauvages, sur l’évaluation des incidences sur l’environnement et sur l’accès aux documents officiels. La Commission devrait également prendre les mesures nécessaires pour obliger les administrations concernées à respecter la législation de l’Union. Le Parlement européen devrait adopter une directive spécifique sur les fermes d’élevage intensif et demander à la Commission de vérifier si les projets soutenus par des fonds de l’Union respectent bien la législation européenne pertinente.
Lien vers la pétition
Fiche détachable avec code QR
télécharger (PDF)détails de la pétition
Petition gestartet:
24/09/2019
Petition endet:
23/09/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
Environnement
Débat
Pas encore un argument CONTRA.