Milieu

Au nom d’Alpe Adria Green, sur un projet de collecte et de traitement des eaux usées en Slovénie 

Petitie is gericht aan
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
3 Ondersteunend 3 in Europese Unie

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  1. Begonnen 2019
  2. Handtekeningeninzameling voltooid
  3. Overdracht voorbereiden
  4. Gesprek met ontvanger
  5. Beslissing

Dit is een online petitie van het Europees Parlement .

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Le pétitionnaire fait référence à un projet slovène de traitement des eaux usées connu sur le nom de «Ljubljana Wastewater Collection and Treatment», mené dans le quartier de Brod-Ježice de Ljubljana, et prétend que celui-ci constitue une violation de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et du règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La pétition détaille les caractéristiques du projet ainsi que les risques environnementaux perçus par les pétitionnaires à cet égard, y compris l’allégation selon laquelle le projet s’étendrait sur une bande de terre instable sur le plan géologique. Les pétitionnaires font valoir que le processus d’autorisation du projet n’a pas respecté la réglementation, et que les autorités responsables n’ont pas répondu aux préoccupations environnementales connues tant des autorités locales que de la Commission européenne.

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