Civil rights

Aidez à rétablir les droits des citoyens ukrainiens déportés en Fédération de Russie !

Petition is directed to
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, UNHCR, the UN Refugee Agency; The UNHCR Office for Switzerland and Liechtenstein, Commissioner for Human Rights, Defense for Children.
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  1. Launched 15/05/2022
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Actuellement des milliers de citoyens ukrainiens déplacés de la zone de guerre se trouvent sur le territoire de la Fédération de Russie.

Beaucoup d’entre eux n’ont pas de documents d’identité car ils étaient pressé à quitter leur patrie, leur domicile a été détruit ou a brulé, les documents ont été saisis pendant la filtration ou les documents ont été perdus en cours des déplacements. 

Ces citoyens ukrainiens ne peuvent pas quitter la Russie parce que dans beaucoup de cas le Service frontalier de la Fédération de Russie ne permet pas d’utiliser les cartes de migration comme un document d’identité. 

Une carte de migration ne contient pas d’information unique sur une personne - il n’y a ni photographie ni biométrie.  

Il y a des gens avec des problèmes médicaux, des gens ayant besoin de travail, des enfants et même des nouveau-nés, qui, également, ont besoin d’un document d’identité et de protection de leurs droits, parmi les citoyens ukrainiens transportés sur le territoire de la Fédération de Russie. Maintenant ils sont dans une position de dépendance et vulnérabilité extrêmes.

En plus, les citoyens ukrainiens dont les droits humains et civiques ont été violés sur le territoire de la Fédération de Russie ne peuvent pas avoir accès ni à l’aide des organismes chargés de l’application de la loi ni à la protection des organisations internationales de défense des droits humains.

En 2008, après la rupture des relations diplomatiques entre la Fédération de Russie et la Géorgie, la Suisse, étant neutre, avait assumé la fonction de soutien consulaire pour les citoyens géorgiens. Et en effet cela avait aidé les citoyens géorgiens à quitter le territoire de la Russie sans obstacle et recevoir de l’aide juridique et sociale.  

Nous demandons de fournir de l’aide consulaire aux citoyens ukrainiens en Russie par un des pays de l’Union européenne.  

Cela permettra aux citoyens ukrainiens de traverser les frontières et quitter la Russie librement, de recevoir de l’aide des organisations internationales de défense des droits humains et assurera leur visibilité aussi bien que le respect des droits humains.

Reason

D’après les données de l’organisation Human Rights Watch https://www.hrw.org/news/2022/04/26/urgently-help-ukraine-civilians-flee-mariupol "il y a suffisamment de preuves que des milliers d’ukrainiens ont été déplacés en Russie par la force”.

L’investigation de l’édition https://inews.co.uk/news/putin-mariupol-survivors-remote-corners-russia-investigation-network-camps-1615516 basée sur l’analyse de messages des médias locaux russes a indiqué l'existence de 66 camps dans le réseau des anciennes résidences de villégiature soviétiques et dans d’autres lieux disséminés dans plusieurs régions de Russie comme la Sibérie, le Caucase, le Cercle Polaire, l'Extrême-Orient.

Déjà le 13.04.2022 le Président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky, lors de son allocution devant le Parlement estonien, annonçait que l’armée russe avait déjà déporté plus de 500 000 citoyens d’Ukraine depuis les territoires occupés. https://www.unian.ua/war/okupanti-vzhe-vivezli-z-ukrajini-ponad-500-tis-lyudey-novini-vtorgnennya-rosiji-v-ukrajinu-11784867.html Depuis ce jour, ce nombre ne cesse d’augmenter.

Le 22.04.2022 Liudmila Denisova, Commissaire aux Droits de l’Homme du Parlement ukrainien, a annoncé que “878000 d’habitants dont 164000 enfants ont été déplacés vers le territoire de la Fédération de Russie” sur la base des données rendues publiques par la Russie elle https://www.currenttime.tv/a/denisova/31816162.html?fbclid=IwAR3m2GJb-EOr5wdniz3aTjD4eeNDOGYtQIAxPDTRMegwLvFoKdIiXVg2GpY

Elle a annoncé à plusieurs reprises le que “le pays occupant - la Fédération de Russie - viole grossièrement les normes de l’article 49 de la convention de Genève sur la protection de la population civile pendant la guerre qui interdit le transfert par force ou déportation des personnes depuis les territoires occupés”. https://ombudsman.gov.ua/news_details/upovnovazhenij-okupanti-primusovo-deportuvali-meshkanciv-mariupolya-na-dalekij-shid  

Le 23.04.2022 elle a souligné que les occupants russes soumettent les citoyens ukrainiens à des procédures épuisantes et humiliantes pendant leur déportation, une partie des ukrainiens “évacués” étant envoyés dans les régions défavorisées du nord de la Fédération de Russie. https://ombudsman.gov.ua/news_details/upovnovazhenij-rashisti-piddayut-gromadyan-ukrayini-visnazhlivim-i-prinizlivim-proceduram-pid-chas-primusovoyi-deportaciyi

Daria Herasymtchuk, la conseillère du Président ukrainien pour les droits et la réhabilitation de l’enfant, a communiqué lors d’une conférence le 02.05.22 que “la Russie a déporté illégalement ou déplacé depuis les territoires occupées 181000 enfants ukrainiens https://www.unian.ua/society/deportaciya-ukrajinciv-ponad-180-tisyach-ditey-primusovo-vivezli-do-rf-ta-ordlo-novini-ukrajini-11809794.html

Nous appelons au rétablissement et à la défense de l’agentivité des citoyens ukrainiens déportés en Fédération de Russie, notamment pour garantir leur droit au déplacement entre États. Ainsi les personnes qui ont souffert de la guerre pourront quitter le territoire du pays agresseur et regagner l’Ukraine ultérieurement.

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