Peticioni i drejtohet: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire et son épouse sont confrontés à des difficultés quant à la réactivation de leur numéro d’identification personnel en Suède, ce qui entraîne des difficultés en matière d’accès aux soins de santé, d’ouverture d’un compte bancaire, voire d’abonnement à une connexion internet ou de téléphone. Le pétitionnaire a été travailleur indépendant pendant 30 ans et il a vécu et travaillé dans plusieurs pays de l’Union (les Pays-Bas, la France, la Suède et l’Allemagne). Il rencontre des difficultés pour redémarrer son activité sans un numéro d’identification personnel, et a adressé un courrier aux autorités suédoises compétentes en insistant notamment sur les dispositions pertinentes de la directive 2004/38. Il considère que la Suède a laissé trop longtemps la question du numéro d’identification personnel des citoyens de l’Union en suspens et demande au Parlement européen d’intervenir.