Vetoomus on osoitettu: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire affirme qu’il n’existe actuellement aucune forme officielle de reconnaissance des animaux de soutien émotionnel dans l’Union européenne. Ces animaux ne sont souvent pas acceptés en cabine dans les vols organisés par les compagnies aériennes de l’Union européenne. D’un autre côté, il existe des règles s’appliquant aux chiens d’assistance. La situation est différente aux États-Unis: en vertu de la loi fédérale sur les Américains souffrant de handicaps (ADA), les animaux de soutien émotionnel sont admis en cabine. Dans l’Union européenne, par contre, les compagnies aériennes sont libres d’autoriser ou non la présence de ces animaux en cabine.