Sur la protection des oiseaux migrateurs dans l’Union européenne 

Petitioner
Petition is addressed to
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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  1. Launched 2020
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Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire déclare que Malte est le seul pays de l’Union qui applique une dérogation ou une exception à la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Il souligne que l’application incorrecte de cette directive entraîne la mort de milliers d’individus appartenant à des espèces vulnérables, comme la caille et la tourterelle des bois. Le pétitionnaire indique que la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les autorités maltaises continuaient à autoriser la capture illégale d’oiseaux, contrevenant ainsi à la législation de l’Union. Il demande au Parlement d’engager une enquête approfondie sur la question et invite la Commission à prendre les mesures appropriées pour exhorter fortement Malte à satisfaire strictement et pleinement à la directive «Oiseaux» de l’Union en protégeant les oiseaux migrateurs et en apportant le soin requis à leur environnement naturel.

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Petition details

Petition started: 05/07/2020
Collection ends: 05/07/2021
Region: European Union
Topic: Animal rights

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